La crémation

La crémation est le mode de sépulture consistant à réduire le corps du défunt en cendres. Si aucune volonté particulière n’a été exprimée par le défunt, les proches décident de la destination des cendres. Mais la loi n’autorise pas tout : conserver une urne chez soi ou l’enterrer dans une propriété privée est interdit. Elle peut être placée dans un caveau de famille, au columbarium (lieu où sont déposées les urnes) ou scellée sur un monument funéraire.

Ce que précise la législation

La crémation doit avoir lieu 24 heures au moins et 6 jours au plus après le décès, lorsque celui-ci s’est produit en France.

La crémation est autorisée par le maire du lieu du décès ou du lieu de mise en bière en cas de transport du corps.

L’autorisation est accordée sur présentation des documents suivants :

• Expression écrite des dernières volontés du défunt ou demande de la personne chargée de l’organisation des obsèques
• Certificat du médecin ayant constaté le décès

Comme pour l’inhumation, le cercueil est obligatoire. Il est interdit de crématiser une personne sans cercueil.

Lors de la fermeture du cercueil, la présence de la police est obligatoirement requise pour s’assurer de l’identité du défunt. Des scellées doivent être posées sur le cercueil. En l’absence de scellées, le crématorium refusera de procéder à la crémation.

Enfin, tout appareil électronique, tel qu’un stimulateur cardiaque, doit être retiré avant la crémation. En effet, ce type d’équipement peut exploser lors de la crémation avec le risque d’endommager l’appareil de crémation et de blesser le personnel du crématorium.

Qui prend la décision de crémation ?

Le choix du mode de sépulture appartient au défunt. De son vivant, celui-ci doit avoir clairement exprimé sa volonté d’être crématisé, de préférence par écrit, dans un testament ou un  contrat obsèques, par exemple. Si le défunt n’avait pas consigné son souhait par écrit, sa volonté peut être rapportée par la personne qui organise les funérailles (en général la plus proche du défunt).

À la différence de l’inhumation, le choix du lieu de crémation est totalement libre.

Que deviennent les cendres du défunt ?

Depuis la loi Sueur de 2008, l’urne funéraire ne peut plus faire l’objet d’une appropriation privée et les familles ne peuvent plus ni se partager les cendres, ni conserver l’urne à leur domicile, même si telle est la volonté exprimée par le défunt. À l’issue de la cérémonie de crémation, l’urne cinéraire est remise non pas à la famille mais à la personne qui a pris en charge les funérailles du défunt. Celle-ci doit alors décider du mode de conservation de l’urne.

Le détenteur de l’urne a deux choix possibles quant à la destination des cendres. Soit l’urne est conservée, soit les cendres sont dispersées.

Conservation de l’urne

L’urne peut être inhumée dans un caveau familial, une cavurne (sépulture enterrée de petite dimension destinée à accueillir les urnes des défunts), placée dans une case de columbarium du cimetière, ou scellée sur un monument funéraire à l’intérieur d’un cimetière ou d’un monument ciné-raire. Elle peut également être inhumée dans un propriété privée après autorisation préfectorale.

Dispersion des cendres

Les familles ayant recueilli les cendres de leurs proches peuvent les disperser :

• dans le jardin du souvenir ou espace de dispersion des cendres. Cet aménagement cinéraire est un lieu collectif situé dans le cimetière des communes.
• dans la nature (hors voie publique et propriété privée), suite à une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt. S’agissant des cours d’eau et des rivières sauvages, non aménagés et sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, il y a lieu de considérer que la dispersion des cendres y est possible.
• en pleine mer dès lors que la dispersion ne contrevient pas à la réglementation maritime et aux règles édictées localement au titre de police spéciale de 300 mètres instituée par la loi littoral du 2 janvier 1986 et codifiée à l’article L2213-23 du CGCT

Il importe de se renseigner au préalable à la mairie. Dans tous les cas, faire une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt.